Eyragues, le 25 septembre 2018
Chères Eyraguaises, Chers Eyraguais,
Depuis plus d’une année, je préconise, si la loi est modifiée, une organisation à laquelle certaines personnalités réticentes jusqu’ici, semblent adhérer à l’heure actuelle.
Suite aux diverses interventions par voie de presse de femmes et d’hommes investis de responsabilités politiques, où chacun et chacune prône sa vérité pour un futur meilleur, à mon tour et à la demande de la grande majorité de mon Conseil municipal, je souhaite partager mon analyse sur les diverses prises de position et sur la situation préoccupante de l’avenir de notre Commune.
Ma démarche comblée de modestie et dépourvue de toute ambition de mandat départemental ou régional me permet aujourd’hui, en toute impartialité, de m’exprimer librement pour défendre les intérêts de mes contribuables et en toute légitimité, de garantir une gouvernance à mes concitoyens sur leur territoire communal.
Et c’est dans ce cadre-là, qu’il est important pour moi et pour la fonction que j’occupe, d’être en parfaite corrélation avec mes administrés qui m’interrogent, et auxquels je me dois de donner des réponses claires et honnêtes sur le devenir de notre territoire, de notre village, notamment sur l’impact de cette fusion sur nos finances, et par là même, sur leurs impôts locaux.
Aussi, lorsque je lis en parcourant la presse, des articles sur le Pays d’Arles, que l’on a cautionné en votant pour le Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) et qu’à ce jour on conteste, permettez-moi de m’étonner de cette volte-face, de la part de certains.
De plus, il est navrant que soient formulées des déclarations qui s’appuient sur les propos du Président de la République pour acter cette fusion, alors qu’aucune visibilité n’est donnée sur les perspectives d’évolution des textes en faveur des Communes.
C’est dans un état d’esprit de clarté et d’information réelles que je souhaite faire part de ma réflexion sur l’évolution de notre territoire, destinée que très peu de personnes à ce jour peuvent prédire, car nous n’avons aucune garantie que la loi NOTRe sera modifiée, et si tel était le cas, comment le sera-t-elle ?
Je rappelle que cette loi a été imposée sans concertation aux 92 maires concernés, sans tenir compte de leur avis et encore moins de celui de leurs administrés, en supprimant aux Communes la plupart des compétences nécessaires à une gestion saine et équilibrée.
Et si demain la loi reste figée, l’intégration des 29 communes du Pays d’Arles forgera les élus que nous sommes en maires de quartier, dépendant d’un pouvoir central, sans possibilité de gérer, décider, planifier et organiser la vie normale d’une commune.
Si par contre la loi évolue dans le bon sens et que le vrai rôle des maires et de leur conseil municipal est reconnu, si les compétences de proximité leur sont rendues, alors ma position serait différente.
Mais, en l’état actuel des choses, j’éprouve étonnement et stupéfaction devant cette acceptation sans garanties et sans réel fondement, et devant ce fatalisme actant notre fusion avec la Métropole, sans que nous n’y puissions rien changer.
Je ne m’y résous pas, et ne comprends pas cette fougue et cette ambition qu’ont certains à intégrer cette « mégastructure » sans en connaître le contenu, ni les conditions qui s’appliqueront aux 29 communes du Pays d’Arles : quelles seront les compétences laissées aux Communes ? Quel sera le rôle des maires et quel pouvoir pourront-ils conserver ? Quels seront les moyens mis à leur disposition et quelles seront leurs possibilités de réalisation ?
Toutes ces questions sont le résultat d’une inquiétude que je ressens comme la grande majorité des 92 maires intégrés dans la Métropole, qui expriment déjà les difficultés qu’ils rencontrent, ce que la fusion avec la Métropole accentuera pour nos petites communes rurales.
En effet, l’étude réalisée pour le PETR par un cabinet d’étude de référence nationale, laisse apparaître des écarts financiers très conséquents entre la solution d’un Pays d’Arles uni, et celle de son intégration dans la Métropole avec la loi actuelle, le lissage appliqué à partir de 2020 faisant exploser nos impôts locaux.
Comment peut-on s’engager dans une telle organisation sans aucune concertation et comment peut-on qualifier de clivage malsain, de combat d’arrière-garde ou d’errements du passé, la volonté de préserver l’intérêt général de nos populations, de notre territoire, de notre identité ?
Nous devons rester vigilants quant aux possibilités de développement qui seraient offertes au Pays d’Arles ou aux compétences de proximité qui seraient rendues aux Communes. Car il s’agit, dans l’évolution de la loi, selon les préconisations du Premier Ministre dans un courrier adressé le 10 septembre 2018 à Monsieur le Préfet « d’apprécier l’équilibre du partage des compétences entre Métropole et communes, en étudiant l’opportunité de rendre à ces dernières celles des compétences, aujourd’hui dévolues à la Métropole, qui nécessitent une approche de proximité ».
Dans ce contexte, il est donc fortement souhaitable que reviennent à la Métropole les compétences d’intérêt général, telles que l’économie, les transports, l’éducation, la politique de la ville, le réseau routier, le social, les services d’incendie et de secours… les compétences de proximité restantes revenant de fait aux communes.
Si l’évolution de la loi actuelle souhaitée par les maires se confirme, je serai de toute évidence aux côté de Martine VASSAL qui s’est proposée de nous représenter pour mener à bien la procédure de concertation qui sera engagée sur ce point.
Lors du 1errassemblement des Elus pour les libertés locales qui s’est déroulé à Marseille le 26 septembre, Renaud MUSELIER a accueilli entre autres nombreuses personnalités, notamment, le Président de l’Association des Maires de France, François BAROIN, qui est venu remettre à l’ordre du jour la décentralisation pour les élus de proximité, confortant le rôle primordial de chacun au niveau communal, intercommunal, départemental et régional. En espérant que seront prises en compte ses propositions.
Maires, élus de proximité, il est de notre responsabilité et de notre devoir d’exprimer nos souhaits et de les défendre, de partager et d’informer nos populations avec réalisme et pragmatisme… nous pourrons ainsi peut-être garder, un peu et sans parti-pris, la maîtrise de l’avenir de nos Communes dans l’intérêt de nos populations et dans le souci permanent de contenir la pression fiscale.
Max GILLES
Maire d’Eyragues
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